Conditions générales de réservation:

Animal destiné à usage de compagnie et d’agrément conformement à l’article L.214-6du code rural 

Arrhes: sommes versée d’avance pour la réservation d’un chiot

le droit de réctractation n’est pas appliquable dans le cadre de la présente  réservation

En cas d’annulation de la réservation à l’initiative du client ,les arrhes sont conservées par le vendeur (article L.214-1 du code de la consommation)

l’acheteur accepte , au regard du fait que la réservation porte sur un être vivant ,que cette réservation puisse faire l’objet d’un report d’une autre portée à une autre dans la limite de ….

mois à compter de la date appossée sur le contrat de réservation .

En cas de problème sur la portée ou sur le chiot initialement prévue, l’éleveur s’engage à prévenir rapidement l’acheteur .

Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du code civil,la vente ne sera considérée comme parfaite qu’au jour de la signature du contrat de vente et de la remise concomitante de l’animal.

Cette vente future sera régie par les seules dispositons des articles L.213-1 et suivants du code rural.Le rappel de la réglementation en vigeur ainsi que les voies de recours figurent au verso du contrat de réservation.

Validité: le contrat de réservation , acompagné du versement des arrhes , doit être renvoyé à l’éleveur sous 8 jours , sous peine de nullité.

Pour Chiots Bichons Havanais

Nous ne produisons que des chiens LOF (Livre des origines Française )

Le prix est de

1600 euros pour les chiots unicolore (noir ,fauve ,fauve chab..)

 1800 euros pour les autres couleurs (marron ,pie, pie noir)

 2000 euros pour les rouges ou les noirs marques de feu

Nous ne produisons que des chiens LOF (Livre des Origines Françaises )

Shih Tzu et Lhassa-Apso

le prix est de 1600

le prix n’est pas négociable


•En cas de litiges avec l’élevage du Buisson de la Passée vous pouvez
faire appel à un Médiateur de la consommation auprès du SNPCC

Médiateur de la Consommation
M. Yves LEGEAY

Médiateur de la Consommation auprès du SNPCC
22 Boulevard A. Millerand
44200 NANTES

www.mediateurprofessionchienchat.fr

mediateur-conso@contact-snpcc.co

 

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